Actes Allier

Réunion du 18/11/2024

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès-verbaux des réunions de la Commission permanente des 21 octobre et 4 novembre 2024 Fonctionnement de l'Assemblée

Solidarité

Poursuite du partenariat avec la crèche "A Petits Pas +" dans le cadre du dispositif de soutien à la parentalité "Fleur Papillon" Enfance

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association MAM « O Comme 3 Pom’ » pour l'ouverture d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) sur la Commune de TREBAN PMI

Attribution d'une subvention d'investissement à l’association «Pétronille au Pays de Tronçais», gestionnaire de la Micro-Crèche «Pétronille», située à SAINT-BONNET-DE-TRONCAIS, au titre du renouvellement d’équipement, matériel ou mobilier PMI

Subvention 2024 aux associations de soutien à la fonction parentale : l'association LE CAP, groupe SOS pour son service "Parentèle, la maison des familles" et l'association SAGESS pour son service "Espace Famille" Autres Actions Sociales

Avenant à la convention de partenariat avec France Active Auvergne relative au dispositif « cœur de métiers » Insertion

Accord-cadre pour le soutien de la CNSA aux départements dans le cadre du budget d’intervention 2024-2026 - Paiement par le Département Personnes Agées

Dotation qualité des services autonomie à domicile : Avenants 2 aux conventions 2023-2027 et contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens 2024-2028 Personnes Agées

Attribution des financements décidés par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus de l'Allier (CFPPA03) Personnes Agées

Exercice des Mesures d'Accompagnement Personnalisé (MASP) de niveau 2 et 3 pour l'année 2025 - demande de prolongation du conventionnement actuel pour 6 mois Personnes handicapées

FSE+ : programmation de crédits FSE+ pour les appels à projets objectif H ARA-0I 980 et Objectif L ARA-0I 994, année 2024, deuxième partie Autres Actions Sociales

WANTED - Aides aux Professionnels de Santé Autres Actions Sociales

Cadre de Vie

Appel à projet culturel dans les domaines du Livre, de la Lecture et de l'Édition Culture

Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes Culture

Musées : Convention de partenariat entre le Département pour les musées et Sites départementaux et l'Amicale des personnels de l'inspection académique de l'Allier Culture

Musées et Sites départementaux : Convention de partenariat éducatif et culturel entre le Département et le lycée agricole du Bourbonnais Culture

Musées et Sites départementaux - Convention entre le Département pour les Musées et la revue Le Petit Léonard Culture

Musée Anne-de-Beaujeu : Convention de dépôt entre le Département de l'Allier pour le Musée Anne-de-Beaujeu et la ville de Villeneuve-sur-Lot Culture

Monuments historiques privés - subventions départementales Culture

Patrimoine rural non protégé privé - subventions départementales Culture

Convention de partenariat 2024-2025 entre le Département de l'Allier et le Réseau d'Education à l'Environnement Auvergne relative à l'opération "Tous mobilisés contre le gaspillage alimentaire dans les collèges" Environnement

Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires - Allier Pleine Nature 2022-2027 : soutien au titre des dispositifs Environnement

Aide du Département aux projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement - Travaux et études Environnement

Programme bois-énergie - Dispositif en faveur des particuliers Environnement

Dispositif de soutien aux projets d'éducation à l'environnement des enfants des écoles Environnement

Dispositif départemental d'intervention en faveur de la reconquête et de l'amélioration paysagère Environnement

Aide au permis de conduire traditionnel et à la conduite accompagnée pour les jeunes Sapeurs-Pompiers volontaires de l'Allier Jeunesse

Parc privé : lutte contre la précarité énergétique Logement

Parc privé : programme de lutte contre l'habitat indigne Logement

Parc privé : travaux d'autonomie et de maintien à domicile des personnes Logement

Parc public : délégation de compétences de gestion des aides à la pierre – 4e génération Logement

Parc public : aide à la réhabilitation énergétique du parc de logements sociaux Logement

Parc public : programme de renouvellement urbain des quartiers de Montluçon rive gauche, Pierre Leroux et la Verrerie Logement

Parc Public : Aide à la déconstruction des logements sociaux Logement

Aide au développement des comités sportifs 2024 Sport

Aide aux manifestations sportives Sport

Aide aux clubs sportifs de haut niveau évoluant en National - sports individuels - saison sportive 2024/2025 Sport

Education

Participations à verser aux communes ou aux syndicats intercommunaux pour le fonctionnement des installations sportives couvertes polyvalentes mises à disposition de manière prioritaire aux élèves des collèges (année scolaire 2023/2024) Collège

Conventions d'occupation de logement accordées à titre précaire dans des établissements public locaux d'enseignement Collège

Aides aux collèges pour faciliter l'accès à la piscine des 6e Collège

Aides pédagogiques aux collèges Collège

Aide aux collèges publics de l'Allier pour l'équipement du service de restauration et d'hébergement Collège

Mise à la réforme des ordinateurs des collèges, dons aux communes, associations et familles de l'Allier, au titre des années 2023-2024 Collège

Forfait externat 2025 collèges privés Collège

Infrastructure Développement

Programme FEADER 2023-2027 : mesures agricoles 201, 202, 205, 208, 301 et 302 Agriculture et Forêt

Mise en oeuvre du Pacte Région Allier 2024-2027 : nouveaux dispositifs agricoles Agriculture et Forêt

Dispositifs agricoles : annulation de subventions départementales Agriculture et Forêt

Aide aux Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA) : régularisation de subvention Agriculture et Forêt

Aide aux investissements dans la filière "Poulet du Bourbonnais" dans le cadre du Pacte Région Allier 2024-2027 Agriculture et Forêt

Convention entre le Département et la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes relative au projet "Appui à l'animation du PAT départemental vers la reconnaissance de niveau 2 et coordination des dynamiques départementales inter-PAT dans l'Allier" Agriculture et Forêt

Aide à l’immobilier d’entreprise - Annulation d’une demande de subvention pour l’entreprise CENTR’ELEC à Cusset Développement économique

Aide à l’immobilier d’entreprise – Liquidation de la SARL DU MOUTY à Néris-les-Bains et reversement de la subvention perçue Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes/centres-bourgs - Aide à la création de la SARL PABLEA, enseigne L’ATELIER DU SOURCIL à Montluçon Développement économique

Pacte départemental avec les intercommunalités : Vichy Communauté - avenant n° 1 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Communes de Arronnes (avenant 1 et engagement), Cognat-Lyonne (avenant 2), Gannat (avenant 2), Saint-Yorre (avenant 2), Chevagnes (avenant 1), Limoise (avenant 1), Paray-le-Frésil (avenant 1) et Villeneuve-sur-Allier (avenant 3). Engagements pour les communes de d’Aurouër, Bessay-sur-Allier, Charmeil, Cressanges Développement Territorial

Soutien du Département aux projets des communes – Programmation novembre 2024 Développement Territorial

Dispositif de solidarité départementale - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux de voirie - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique des bâtiments recevant du public : demandes de subvention Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d'aménagement d'espaces extérieurs publics - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Soutien aux situations exceptionnelles - demande de subvention départementale Développement Territorial

Soutien aux travaux sur le bâti - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Régularisation de crédits d’investissement AMI tiers-lieux bourbonnais 2020-2021 Développement Territorial

Electrification rurale – Engagement du programme 2024 – seconde tranche Développement Territorial

Passation de conventions entre le Département de l’Allier et les Communes de DOMPIERRE-SUR-BESBRE, SAINT-GÉRAND-DE-VAUX, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS, REUGNY, SEUILLET et TERJAT et VICHY COMMUNAUTE pour l’Extension du patrimoine arboré Routes Départementales

Régularisation foncière de l'assiette de la RD 745 sur la Commune de Prémilhat Routes Départementales

Régularisation foncière des abords de l'Etang de Sault sur la Commune de Prémilhat Routes Départementales

Aide à l'aménagement de gîtes et chambres d'hôtes Tourisme

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Acquisition - Ensemble immobilier au lieu-dit La Croix de Fragne sur la Commune de Verneix Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Mise hors inventaire du matériel informatique du Conseil départemental de l'Allier pour destruction, au titre des années 2023 et 2024 Moyens de fonctionnement

Adhésion à la centrale d'achat CANUT Moyens de fonctionnement

Renouvellement de la Convention de mise à disposition des personnels départementaux auprès de la SAEML Eurofins Laboratoire Cœur de France pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 Moyens Humains

Demande de garantie d'emprunt - VICHY HABITAT - Acquisition et amélioration de 5 logements situés à " Résidence Jouvence" 15 rue Longchamp 03200 Vichy Moyens Financiers

Avenant suite à une erreur dans l'adressage de l'opération - Maintien de garantie d'emprunt - AUVERGNE HABITAT - Construction de 30 logements situés Le Grand Champ 03270 Saint-Yorre Moyens Financiers

Réunion du 04/11/2024

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Organisation d'une Session extraordinaire Fonctionnement de l'Assemblée

Réunion du 21/10/2024

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès-verbal de la réunion de la Commission permanente du 23 septembre 2024 Fonctionnement de l'Assemblée

Solidarité

Avenant n°1 à la convention établie entre le Centre Hospitalier de VICHY et le Conseil départemental de l’Allier pour la mise en place de groupes de guidance parentale « Mouv’Parents » Enfance

Proposition d’avenant au contrat départemental des solidarités 2024-2027 pour la correction d’une erreur matérielle Insertion

Accord-cadre pour le soutien de la CNSA aux départements dans le cadre du budget d’intervention 2024-2026 - Paiement par le Département Personnes Agées

Attribution des financements décidés par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus de l'Allier (CFPPA03) Personnes Agées

Subvention à une association installant des appareils de téléassistance au domicile des personnes âgées ou handicapées Personnes Agées

Participation au financement des maisons relais par subvention, pour l'année 2024 Personnes handicapées

WANTED - Aides aux professionnels de santé Autres Actions Sociales

Conventions avec les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) de l'Allier pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 Autres Actions Sociales

FSE+ : programmation de crédits FSE+ pour l'appel à projets objectif H ARA-0I 980, année 2024, première partie Autres Actions Sociales

Cadre de Vie

Musées : Convention de coopération pour la numérisation de documents entre le Département pour le Musée de l'Illustration Jeunesse et la Bibliothèque nationale de France Culture

Musées : Convention de partenariat entre le Département pour les Musées et Sites départementaux et la Ville d'Yzeure pour la direction de l'enfance Culture

Patrimoine rural non protégé privé - subventions départementales Culture

Monument historique privé - subvention départementale Culture

Soutien à la création artistique sur le territoire départemental Culture

Soutien à la programmation artistique et culturelle Culture

Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes Culture

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - Actualisation de chemins inscrits sur diverses communes du département Environnement

Plan départemental des espaces, sites et itinéraires - Allier Pleine Nature 2022-2027 : soutien au titre des dispositifs Environnement

Avis du Département sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) des rivières Cher et Aumance sur le territoire des communes d'Audes, Estivareilles, L'Etelon, Meaulne-Vitray, Nassigny, Reugny, Urçay, Vallon-en-Sully et Vaux Environnement

Annulation d'une décision d'acquisition foncière - Avermes Environnement

Programme bois-énergie - Dispositif en faveur des particuliers Environnement

Aide du Département aux projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement - travaux et études Environnement

Aide aux projets jeunes et associatifs - 3e jury Jeunesse

Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de Presles à Cusset - Avenant n°1 Logement

Parc privé : travaux d'autonomie et de maintien à domicile des personnes Logement

Parc privé : lutte contre la précarité énergétique Logement

Parc public : aide à la construction neuve de logements sociaux Logement

Parc public : délégation de compétences de gestion des aides à la pierre – 4e génération Logement

Sport et handicap : aide à l'acquisition de matériel sportif spécifique pour les personnes en situation de handicap Sport

Aides aux clubs de haut niveau évoluant en National - sports collectifs - saison sportive 2024/2025 Sport

Aide aux manifestations sportives Sport

Education

Dotation Globale de Fonctionnement des collèges - 2025 Collège

Soutien à l'achat de produits locaux par les collèges Collège

Aides aux collèges pour faciliter le transport des élèves de 6e en cours d'EPS - détermination de l'enveloppe pour l'année 2025 Collège

Aide aux collèges publics de l'Allier pour l'équipement du service de restauration et d'hébergement Collège

Infrastructure Développement

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) et Soutien à l’investissement productif des Industries Agroalimentaires - Aide à l'entreprise SAS MINOTERIE ROCHE à Treban Développement économique

Avenant n°1 à la convention concernant l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise - Aide à l'entreprise 1001 Aventures via la SCI CH’TI BOURBONNAISE 2.0 à Avermes Développement économique

Pacte Région Allier - Commune de Vichy "Parc des Sources" Développement Territorial

Pacte départemental avec les intercommunalités : contractualisation avec Commentry Montmarault Néris Communauté Développement Territorial

Pacte départemental avec les intercommunalités : contractualisation avec la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et des centres-bourgs - Engagements : Communes d'Abrest et Gannat Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Commune de Garnat-sur-Engièvre - avenant 3 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Commune de Saint-Plaisir - avenant 2 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Commune de Cressanges - avenant 1 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Commune de Chézy - avenant 1 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Commune de Bresnay -avenant 1 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Commune de Bessay-sur-Allier - avenant 2 Développement Territorial

Soutien du Département aux projets des communes – Programmation octobre 2024 Développement Territorial

Petites villes de Demain (PVD) - contribution de la Caisse des Dépôts et Consignations Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d'aménagement d'espaces extérieurs publics - demande de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux de voirie - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de solidarité départementale - demandes de subventions départementales Développement Territorial

Soutien aux travaux sur le bâti - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Acquisition pour régularisation foncière sur la Commune de Laprugne Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de LAVOINE - Viabilité Hivernale Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et l’État - Modalités de réalisation et de financement du reclassement de la traversée de Villeneuve-sur-Allier Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et ORANGE – Déplacement des ouvrages de communications électroniques situés dans l’emprise du « Pont de la route de DOMPIERRE-SUR-BESBRE » à BEAULON sur la RD 15 Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Vendat - Travaux de renforcement sécuritaire pour les piétons le long de la RD 220 sur la Commune de Vendat Routes Départementales

Meublés de tourisme : appartements meublés en location saisonnière - Annulation de dossier Tourisme

Aide à l'aménagement de gîtes et chambres d'hôtes Tourisme

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Mandat spécial Fonctionnement de l'Assemblée

RésaH : Mise à jour de le plateforme téléphonique Moyens de fonctionnement

Patrimoine immobilier - Commune de Verneix - Convention de servitudes entre le Département de l'Allier et ENEDIS Moyens de fonctionnement

Renouvellement de la Convention de disponibilité des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) entre le Département de l'Allier (CD03) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier (SDIS03) Moyens Humains

Renouvellement de la Convention entre le Conseil départemental de l'Allier (CD03) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS58) relative à la disponibilité des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) Moyens Humains

Remboursement par le Département de frais médicaux, en lien avec des accidents de service ou des maladies professionnelles, non pris en charge par PILLIOT, assureur des risques statutaires en 2018 Moyens Humains

Réunion du 23/09/2024

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès-verbal de la réunion de la Commission permanente du 15 juillet 2024 Fonctionnement de l'Assemblée

Solidarité

Coopération internationale : subvention 2024 au Groupement d'Intérêt Public (GIP) RESACOOP, Réseau Auvergne-Rhône-Alpes d'appui à la coopération Coopération internationale

Augmentation du nombre de facilitateurs et coordinateurs sur le territoire national–Renouvellement de la convention avec la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités Auvergne Rhône Alpes pour le financement d’un poste de facilitateur clauses sociales Insertion

Mise en oeuvre du Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre les Exclusions (PDILE) intégré dans le Schéma Unique des Solidarités 2023-2027 portant sur les actions d’insertion- FLE mobilité et avenant à la convention Mobil’emploi Insertion

Accord-cadre pour le soutien de la CNSA aux départements dans le cadre du budget d’intervention 2023-2026 - Paiement par le Département Personnes Agées

Habitat Inclusif – Aide à la Vie Partagée - Avenants aux conventions individuelles des porteurs de projets de la programmation initiale (2022-2029) et conventions individuelles avec les porteurs de projets de la programmation complémentaire (2024-2031) Personnes Agées

Habitat inclusif - Appel à manifestation d'intérêt (AMI) de soutien à l'investissement 2024 Personnes Agées

Dotation qualité des services autonomie à domicile : avenant 1 aux conventions 2023-2027 et contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens 2024-2028 Personnes handicapées

Attribution d'une subvention d'investissement pour l'ouverture de la Micro-Crèche L’Escalouette située 2 Route de Besson à SOUVIGNY, gérée par l’Association « Espace Social et Culturel d’Animation, de Loisir et d’Entraide » et financée par la Commune de SOUVIGNY PMI

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association MAM « La Fabrique Aux Sourires » pour l'ouverture d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) sur la Commune de MOULINS PMI

Cadre de Vie

Appels à projets Livre, Lecture, Édition Culture

Musée de l'illustration jeunesse : Convention entre le Département de l'Allier pour le Musée de l'illustration jeunesse et l'artiste en résidence illustration Culture

Patrimoine rural non protégé privé - subventions départementales Culture

Monument historique public (programmation 2023) - accord définitif de subvention départementale Culture

Monuments historiques privés - subventions départementales Culture

Soutien à la programmation artistique et culturelle Culture

Aide aux sociétés musicales et aux chorales Culture

Aide à l'enseignement musical Culture

Aide à la diffusion - Annulation d’une subvention départementale Culture

Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes Culture

Soutien à la création artistique sur le territoire départemental Culture

Dispositifs d'aides à la lecture publique dans le cadre du SDLP 2024-2028 Culture

Mise en œuvre du Schéma départemental de la lecture publique 2024-2028 : candidatures à de nouveaux partenariats avec l’Etat au titre des dispositifs Bibliothèque Numérique de Référence (BNR) et Contrat Départemental de Lecture (CDL) Culture

Mise en œuvre du Schéma départemental de la lecture publique 2024-2028 : mise en place de nouvelles conventions partenariales, de la typologie des bibliothèques et du nouveau règlement des services de la Bibliothèque départementale Culture

Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de l'Allier (PDESI) - Modification, inscription de nouveaux sites et itinéraires et soutien au titre des dispositifs Environnement

Programme bois-énergie - Dispositif en faveur des particuliers Environnement

Parc public : délégation de compétences de gestion des aides à la pierre - 3e génération- minoration de production de logements sociaux Logement

Parc public : délégation de compétences de gestion des aides à la pierre - 4e génération Logement

Parc public : aide à la construction neuve de logements sociaux Logement

Parc privé : lutte contre la précarité énergétique Logement

Parc privé : travaux d'autonomie et de maintien à domicile des personnes Logement

Convention de délégation de compétence de six ans (2024-2029) en application de l'article L.301-5-2 du Code de la Construction et de l'Habitation : Avenant n° 3 Logement

Education

Aide aux collèges publics de l'Allier pour l'équipement du service de restauration et d'hébergement Collège

Aides aux collèges pour faciliter l'accès à la piscine des 6e Collège

Aides pédagogiques aux collèges Collège

Conventions d'occupation de logement accordées à titre précaire dans des établissements public locaux d'enseignement Collège

DGF complémentaire des collèges Collège

Infrastructure Développement

Prolongation de la période de soutien au projet Bioprotect porté par l'Université Clermont Auvergne (UCA) dans le cadre de la convention partenariale Département de l'Allier-UCA-LIT Agriculture et Forêt

Annulation de subventions départementales attribuées à des exploitants agricoles Agriculture et Forêt

Programme FEADER 2023-2027 : mesures agricoles 203 et 205 Agriculture et Forêt

Aide à l'immobilier d'entreprise (AIE) - Aide à l'entreprise ATOLE à Prémilhat Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) - Aide au développement des ETABLISSEMENTS JEUDY - AGRICULTURE SERVICES au Montet Développement économique

Aide à l’immobilier d’entreprise - Annulation d’une demande de subvention pour l’entreprise DRADURA FRANCE CUSSET Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes/centres-bourgs - Aide au développement des Délices de Saint-Germain à Saint-Germain-des-fossés Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes/centres-bourgs - Aide au développement de MAEVA IA ONARA à Moulins Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes/centres-bourgs - Aide au développement de FEE MOI BELLE au Mayet-de-Montagne Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes/centres-bourgs - Aide au développement de l’EI EMELINE POULET, enseigne LINE & HAIR à Moulins Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes/centres-bourgs - Aide au développement de l’EURL BELLE A CROQUER via la SCI BELLE A CROQUER à Moulins Développement économique

Pacte départemental avec les intercommunalités : contractualisation avec la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté Développement Territorial

Contrat de territoire de 2e génération – Vichy Communauté : avenant 2 Développement Territorial

Contrat de territoire 2017-2020 : engagement d'action pour la Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Développement Territorial

Contrat de territoire 2017-2020 avec la Communauté de Communes du Pays d’Huriel : avenant 11 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Engagements : Communes de Neure, Seuillet et Thiel-sur-Acolin Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Commune de Montmarault - avenant 2 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Commune d’Huriel - avenant 2 Développement Territorial

Plan de relance : Dispositif de Solidarité Numérique des Territoires : Amélioration de la couverture THD - demande de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux de voirie - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de solidarité départementale - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d'aménagement de points de lutte contre l'incendie - demande de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique des bâtiments recevant du public : demandes de subvention Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d'aménagement d'espaces extérieurs publics - demande de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux services en milieu rural : demande de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur le parc locatif communal : demande de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Soutien aux travaux sur le bâti - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Subventions aux communes - annulations d'accords de principe et définitifs Développement Territorial

Soutien du Département aux projets des communes – Programmation septembre 2024 Développement Territorial

Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière découlant de l'année 2023 Routes Départementales

Passation de conventions entre le Département de l’Allier et les Communes de LUSIGNY, SAULZET et SAINT-BONNET-TRONÇAIS pour l’extension du patrimoine arboré Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et ORANGE - Modalités financières et techniques relatives aux travaux de déplacement des réseaux de communications électroniques d'ORANGE sur la Route du Pal à Saint-Pourçain-sur-Besbre Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Vicq - Travaux d'aménagement sécuritaire de la RD 37 et de la RD 43 sur la Commune de Vicq Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Saint-Germain-des-Fossés - Travaux d'aménagements sécuritaires des RD 437, 52 et 173 sur la Commune de Saint-Germain-des-Fossés Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et Vichy-Communauté - Travaux d'aménagement sécuritaire de la RD 130 pour rejoindre le centre ancien de Billy Routes Départementales

Passation d'une convention entre le département de l'Allier et la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule pour les travaux d'aménagement sécuritaire de la RD 415 aux abords des instituts médicalisés Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de MAZERIER – Installation de caniveaux sur la RD 37 sur la Commune de MAZERIER Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de SAINT-SORNIN - Travaux d'aménagement de la RD 297 à SAINT-SORNIN Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule – Installation de coussins berlinois sur la RD 987 à Saint- Pourçain-sur-Sioule Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de LOUROUX-DE-BOUBLE - Travaux d'aménagement d’un cheminement piéton sur la RD 129 à LOUROUX-DE-BOUBLE Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Prémilhat - Travaux de sécurisation de la circulation des modes doux aux abords de l'étang de Sault sur la RD 605 Routes Départementales

Aide à l'aménagement de gîtes et chambres d'hôtes Tourisme

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Cession d'un ensemble immobilier rue de Refembre à Moulins Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Photovoltaïque - site en revente - Contrat d’achat de l’énergie électrique pour les Maisons des Solidarités Départementales (MSD) d’Huriel, de Cosne-d’Allier et de Dompierre-sur-Besbre Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Patrimoine immobilier – Commune de Saint-Germain-des-Fossés – Convention de servitude entre le Département de l’Allier et GRDF Moyens de fonctionnement

Avenant 4 à la convention générale d'objectifs 2023-2024-2025 entre le Département de l'Allier et le Comité des Oeuvres Sociales de l'Allier (COS ALLIER) Moyens de fonctionnement

Information des décisions d'attribution des marchés et avenants pour la période du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024 Moyens Financiers

Demande de garantie d'emprunt - EVOLEA - acquisition-amélioration de 16 logements - Résidence IUT située 9 rue de Badvilbel 03000 Moulins Moyens Financiers

Demande de garantie d'emprunt - EVOLEA - Reconstruction de 2 logements situés 12-14 Avenue des Bergères 03600 MALICORNE Moyens Financiers

Demande de réitération de garantie d'emprunt - EHPAD Les Cordeliers Le Donjon suite à un réaménagement de la ligne du prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations Moyens Financiers

Demande de garantie d'emprunt - AUVERGNE HABITAT - Construction de 30 logements situés Le Grand Champ 03270 Saint-Yorre Moyens Financiers

Demande de garantie d'emprunt - VICHY HABITAT - Opération de portage foncier, 45 Avenue Victoria 03200 Vichy Moyens Financiers

Réunion du 15/07/2024

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès-verbal de la réunion de la Commission permanente du 24 juin 2024 Fonctionnement de l'Assemblée

Solidarité

Subventions aux actions de soutien à la Parentalité Enfance

Convention de financement et de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l’Allier et le Département de l’Allier pour assurer la prise en charge, par l’Assurance Maladie, des prestations réalisées par le service départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI) PMI

Convention de partenariat avec IFI03, support de l’E2C Allier, dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre les Exclusions (PDILE) Insertion

Convention relative à l’accès aux données permettant la conduite d’une expérimentation portant sur l’accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active dans le cadre de la préfiguration de France Travail Insertion

Habitat inclusif - Appel à manifestation d'intérêt (AMI) de soutien à l'investissement 2024 Personnes Agées

Soutien au fonctionnement à l'association UNAPEI Pays d'Allier pour son service "Chrysalide" Autres Actions Sociales

WANTED Médecin : Bourses d'étude et de Projet Professionnel Autres Actions Sociales

WANTED - Aides aux professionnels de Santé Autres Actions Sociales

Cadre de Vie

PACTE Région Allier 2024-2027 : Festival digital, numérique et innovant - Tranche 2024 Culture

PACTE Région Allier 2024-2027 : Festival "Région des Lumières" - Lumières sur le Bourbonnais" 2023-2024 Culture

Musées et Sites départementaux : Contrats de mise à disposition d'œuvres entre le Département de l'Allier pour le Musée de l'illustration jeunesse et les artistes Culture

Musées et Sites départementaux : Convention de partenariat entre le Département pour les Musées et Sites départementaux et l'Association Européenne des Amoureux de Danses Traditionnelles Culture

Convention de partenariat entre le Département de l'Allier et la Commune de Châtel-Montagne pour l'organisation de spectacles lumières sur l'église Notre-Dame de Châtel-Montagne Culture

Convention 2024 relative aux modalités de collaboration entre le Département de l'Allier et l'Association Légendes et Détours Culture

Appel à projet Livre, Lecture, Édition Culture

Soutien à la programmation artistique et culturelle Culture

Aide à l'enseignement musical Culture

Aide aux sociétés musicales et aux chorales Culture

Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes Culture

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Sites de baignade" : dossier de candidature de la Communauté de Communes Bocage Bourbonnais pour le plan d'eau de Vieure (travaux d'aménagement) Environnement

Programme bois-énergie - Dispositif en faveur des particuliers Environnement

Aide du Département aux projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement : Travaux et études Environnement

Aide au permis de conduire traditionnel et à la conduite accompagnée pour les jeunes Sapeurs-Pompiers volontaires de l'Allier Jeunesse

Aide aux projets jeunes et associatifs Jeunesse

Convention de délégation de compétence de six ans (2024-2029) en application de l'article L.301-5-2 du Code de la Construction et de l'Habitation : Avenant n° 2 et annexe 10 Logement

Parc privé : lutte contre la précarité énergétique Logement

Aide aux sportifs membres du dispositif Allier Sport - Saison 2023 Sport

Aide aux manifestations sportives Sport

Education

Aide aux collèges publics de l'Allier pour l'équipement du service de restauration et d'hébergement Collège

Occupation d'un logement de fonction du Collège Anne de Beaujeu de Moulins par le GRETA Nord Allier Collège

Infrastructure Développement

Aide à l'Immobilier d'entreprise (AIE) - Aide au développement de la SAS Activ' Home à Reugny Développement économique

Pacte départemental avec les intercommunalités : contractualisation avec la Communauté de Communes Le Grand Charolais Développement Territorial

Pacte départemental avec les intercommunalités : contractualisation avec la Communauté de Communes du Val de Cher Développement Territorial

Pacte départemental avec les intercommunalités : contractualisation avec la Communauté de Communes du Pays de Tronçais Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Commune de Seuillet - Avenant n° 3 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et des centres-bourgs - Commune d'Ebreuil - Avenant n° 2 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Commune d'Abrest - avenant n° 1 Développement Territorial

Dispositif de solidarité départementale – demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique des bâtiments recevant du public : demande de subvention Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux de voirie - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Soutien aux travaux sur le bâti - demande de subvention départementale Développement Territorial

Soutien du Département aux projets des communes – Programmation juillet 2024 Développement Territorial

Acquisitions foncières pour incorporation au domaine public routier (giratoire de la RD2009) sur la Commune de Bayet Routes Départementales

Patrimoine immobilier – Commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre, route du Pal – transfert de domanialité routière Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de BÉZENET - Travaux d'aménagement de la RD488 Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de BEZENET - Travaux d'aménagement d'une voie piétonne sur la RD2371 Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de LOUROUX-DE-BOUBLE. Travaux d'aménagement sécuritaire de la RD185 sur la Commune de LOUROUX-DE-BOUBLE Routes Départementales

Contrat d'aménagement touristique entre le Département et la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne :avenant n° 2 Tourisme

Aide à l'aménagement de gîtes et chambres d'hôtes Tourisme

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Baux et conventions – Convention d’occupation du domaine public entre le Département de l’Allier et l’Association d’Aide aux Familles et à la parentalité à domicile (AFD)-2024-2026 Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Baux et conventions - Commune de Bourbon l’Archambault – Bail de location entre le Département de l’Allier et Monsieur Patrick RACANO Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Remboursement par le Département de frais médicaux, en lien avec des accidents de service ou maladies professionnelles, non pris en charge par PILLIOT, assureur des risques statutaires en 2018 Moyens Humains

Demande de garantie d'emprunt - OFFICE PUBLIC ALLIER HABITAT - Acquisition-amélioration de 8 logements situés 78 Avenue des Célestins 03200 Vichy Moyens Financiers

Réunion du 24/06/2024

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès-verbal de la séance de la Commission permanente du 27 mai 2024 Fonctionnement de l'Assemblée

Solidarité

Avenant à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France travail du Pacte des Solidarités : feuille de route de l’expérimentation volet 3 et plan de financement Insertion

FSE+: Programmation de crédits FSE+pour l’appel à projets "2023_CD03_accompagnement social pluridisciplinaire des mineurs et jeunes majeurs de l’aide sociale à l'enfance, dont les MNA, ainsi que les jeunes majeurs sortis des dispositifs de l’ASE (AAP interne) » ARA-OI694 Insertion

Versement du forfait autonomie et signature d'un CPOM et avenants des résidences autonomie, au titre de 2024 Personnes Agées

Attribution des financements décidés par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus de l'Allier (CFPPA03) Personnes Agées

Attribution d'une subvention d'investissement pour l'ouverture de la Micro-Crèche « Les Bout’chous de Marie-Charlotte » située Allée Georges Sauvestre - 03100 LAVAULT-SAINTE-ANNE, gérée par la Commune de LAVAULT-SAINTE-ANNE PMI

Avenant financier à la convention du Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) reconduit pour les années 2023-2024 Autres Actions Sociales

Avenant financier à la convention 2023-2024 entre le Conseil départemental et le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles Autres Actions Sociales

WANTED Médecin : Aide aux étudiants de Roumanie Autres Actions Sociales

WANTED - Aides aux Professionnels de Santé Autres Actions Sociales

WANTED Médecin : Bourses d'étude et Projet Professionnel Autres Actions Sociales

Coopération internationale : Soutien aux initiatives locales Coopération internationale

Cadre de Vie

Appels à projets Livre Lecture Édition Culture

Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes Culture

Aide aux sociétés musicales et aux chorales Culture

Aide à l'enseignement musical Culture

Soutien à la programmation artistique et culturelle Culture

Soutien à la création artistique sur le territoire départemental Culture

Monuments historiques privés-subventions départementales Culture

Patrimoine rural non protégé privé - subventions départementales Culture

Convention de partenariat entre le Département de l'Allier, la communauté d'agglomération de Moulins et la Ville de Moulins pour l'organisation de l'édition estivale 2024 de la mise en lumière de monuments emblématiques sur le territoire communautaire Culture

Musées et Sites départementaux : Convention de partenariat éducatif et culturel entre le Département pour le Musée de l'illustration jeunesse et le Collège Joseph Hennequin à Gannat Culture

Convention 2024-2027 entre le Département de l'Allier et le Département du Cher pour la mise en oeuvre du plan de gestion de l'Espace naturel sensible Etang de Goule Environnement

Aide du Département aux projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement - travaux et études Environnement

Programme bois-énergie - Dispositif en faveur des particuliers Environnement

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Transition écologique et énergétique : hydroélectricité" -Dossier de candidature de la Commune de Trezelles pour l'étude d'avant-projet et l'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet d'équipement du barrage du Moulin de Trezelles Environnement

Aide au permis de conduire traditionnel et à la conduite accompagnée pour les jeunes Sapeurs-Pompiers volontaires de l'Allier Jeunesse

Aide aux chantiers de jeunes bénévoles en Allier - Année 2024 Jeunesse

Aide aux manifestations sportives Sport

Aide aux sportifs méritants de l'Allier - Saison 2023 Sport

Conventions de partenariat entre le Département, Amaury Sport Organisation (ASO), les Communes de Saint-Pourçain-sur-Sioule et de Gannat portant sur l’accueil du Critérium Dauphiné Libéré cycliste 2024 dans l’Allier Sport

Education

Aide aux collèges publics de l'Allier pour l'équipement du service de restauration et d'hébergement Collège

Aides pédagogiques aux collèges Collège

Aides aux collèges pour faciliter l'accès à la piscine des 6e Collège

Convention fixant la participation du Département de l'Allier aux dépenses de fonctionnement du collège "Roger Semet" à Digoin pour 2024 Collège

Infrastructure Développement

Programme FEADER 2023-2027 : investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole Agriculture et Forêt

Contribution au débat public sur le projet EMILI, mine de lithium et usine de conversion dans l’Allier : proposition de cahier d’acteur du Conseil départemental de l’Allier Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes/centres-bourgs - Aide à la création de la SARL BRUN, enseigne UNDIZ à Montluçon Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs - Aide à la création de l’entreprise TREZAGRI à Trézelles Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs - Aide pour la création du restaurant LE PETIT GOURMAND à Lapalisse Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs - Aide à la création de l’entreprise IL GUSTO DI NAPOLI à Montluçon Développement économique

Pacte départemental avec Montluçon Communauté : engagement d’action Développement Territorial

Contrat de territoire 2017-2020–Commentry Montmarault Néris Communauté–Avenant n°5 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et des centres-bourgs - Engagements : Communes de Cérilly, Cressanges, Cusset et Toulon-sur-Allier Développement Territorial

Dispositif de solidarité départementale – demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux services en milieu rural : demande de subvention départementale Développement Territorial

Soutien du Département aux projets des communes – Programmation juin 2024 Développement Territorial

Soutien aux travaux sur le bâti - demande de subvention départementale Développement Territorial

Soutien aux situations exceptionnelles – Demande de subvention départementale Développement Territorial

Electrification rurale – Engagement du programme 2024 – Tranche 1 Développement Territorial

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier, la Commune de Bellerive-sur-Allier et Vichy-Communauté - Aménagement sécuritaire de la circulation piétonne et cycliste sur la RD2209, Avenue de Vichy à Bellerive-sur-Allier Routes Départementales

Passation de conventions entre le Département de l’Allier et les Communes de VIPLAIX et d'YZEURE pour l’Extension du patrimoine arboré Routes Départementales

Passation d'une convention financière entre le Département de l'Allier et la Commune de Verneuil-en-Bourbonnais - Travaux sur le Pont permettant de franchir le ruisseau Douzenan, RD280 Routes Départementales

Acquisition foncière pour régularisation de l’emprise de la RD114 sur la commune de Vaux Routes Départementales

Convention de mise à disposition de moyens entre le Département et l'agence Allier Bourbonnais Attractivité - 2024/2025 Tourisme

Aide à l'aménagement de gîtes et chambres d'hôtes Tourisme

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Aliénation de véhicules et matériels Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnel entre le Département de l'Allier et la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2024-2025 Moyens Humains

Convention de mise à disposition de personnel entre le Département de l'Allier et l'Agence Allier Bourbonnais Attractivité (ABA) pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024 Moyens Humains

Demande de garantie d'emprunt - EVOLEA - réhabilitation thermique de 300 logements - Les Gâteaux - Avenue du Général de Gaulle 03000 Moulins Moyens Financiers

Compte-rendu des décisions du Président du Conseil départemental Fonctionnement de l'Assemblée

Réunion du 27/05/2024

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès-verbal de la réunion de la commission permanente du 29 avril 2024 Moyens de fonctionnement

Solidarité

Subventions aux actions de soutien à la Parentalité Enfance

Soutien à la parentalité : aide au fonctionnement des Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) Enfance

Proposition de conventionnement de partenariat avec France Active Auvergne dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion et de Lutte contre l’Exclusion (PDILE) au dispositif « cœur de métiers » Insertion

FSE + : Programmation de crédits FSE + pour l'appel à projets "animation des clauses sociales, médiation vers l'emploi et coordination des employeurs" ARA-OI692 Insertion

FSE + : Adoption du règlement intérieur du Comité de programmation FSE + de l'organisme intermédiaire Conseil départemental de l'Allier Insertion

Mise en oeuvre du Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre les Exclusions (PDILE) intégré dans le schéma Unique des Solidarités 2023-2027 - Programme 3 - conventions des Associations Intermédiaires, Entreprises d’Insertion, et Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion Insertion

Avenant 2024-2 à la convention de délégation pour l’organisation du transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans l’Allier Personnes handicapées

Attribution d'une subvention d'investissement pour l'ouverture de la Micro-Crèche « George Sand » située 6, rue Voltaire - 03630 DESERTINES, gérée par la Commune de DESERTINES PMI

Acte d’adhésion à la convention générale relative entre la Caisse d’Allocations Familiales et le Département relative à la transmission dématérialisée des informations relatives à la déclaration de grossesse PMI

WANTED - Aides aux professionnels de santé Autres Actions Sociales

Cadre de Vie

Appel à projet Livre, Lecture, Édition Culture

Paléopolis : convention de gestion pour la mise en place de distributeurs de boissons Culture

Musées et Sites départementaux : Avenant N°9 à la convention scientifique à titre gracieux entre le Département pour le Musée Anne-de-Beaujeu et Monsieur SABLON Culture

Aide aux sociétés musicales et aux chorales Culture

Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes Culture

Soutien à la programmation artistique et culturelle Culture

Patrimoine rural non protégé privé - subventions départementales Culture

Monuments historiques privés - subvention départementale Culture

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - Actualisation de chemins inscrits sur diverses communes du département Environnement

Convention entre le Département et Montluçon Communauté pour la gestion de la maison d'entrée de site de l'ENS de la Haute Vallée du Cher Environnement

Programme bois-énergie - Dispositif en faveur des particuliers Environnement

Aide aux projets jeunes et associatifs Jeunesse

Parc privé : lutte contre la précarité énergétique Logement

Aide aux manifestations sportives Sport

Education

Aide aux collèges publics de l'Allier pour l'équipement du service de restauration et d'hébergement Collège

Conventions d'occupation de logement accordées à titre précaire dans des établissements public locaux d'enseignement Collège

Convention d'occupation des locaux du Collège de Vallon-en-Sully - Centre social de Meaulne - Eté 2024 Collège

Convention d'occupation des locaux au collège de Gannat avec l'Association Nationale Cultures du Monde et la Ville de Gannat pour le festival "Les Cultures du Monde" du 12 Juillet au 22 juillet 2024 Collège

Aide à l'équipement numérique des étudiants - Conventions de partenariat 2024/2025 Enseignement Supérieur

Infrastructure Développement

Programme FEADER 2023-2027 : investir pour mon exploitation d'élevage Agriculture et Forêt

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centre-ville/centre bourg - Aide à la création de l’entreprise L’ONIRIQUE à Teillet-Argenty Développement économique

Aide à l'immobilier d'entreprise (AIE) - Aide à la création de l'entreprise "La popote de Ferdinand" à Avermes Développement économique

Aide à l'immobilier d'entreprise (AIE) - Cessation d'activités du site AREM SERVICES à Cusset et reversement de la subvention au Département Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) - Aide à l'entreprise VISA POUR L’ENTREPRISE, à Creuzier-le-Neuf Développement économique

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Engagements : communes d'Abrest, Boucé, Cognat-Lyonne, Cressanges, Echassières, Lapalisse et Saint-Germain-des-Fossés Développement Territorial

Dispositif de solidarité départementale – demandes de subvention départementale Développement Territorial

Soutien aux travaux sur le bâti - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Soutien du Département aux projets des communes – 1re programmation 2024 Développement Territorial

Passation d’une convention entre le Département de l’Allier et la Commune d’AINAY-LE-CHÂTEAU pour l’Extension du patrimoine arboré Routes Départementales

Avenant n°1 à la convention de redevance spéciale entre le Département de l'Allier et le SICTOM Nord-Allier pour la collecte et le traitement des déchets des aires d'arrêt départementales Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et le SICTOM Sud-Allier pour la collecte et le traitement des déchets des aires d'arrêt départementales Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et le SICTOM Région Montluçonnaise pour la collecte et le traitement des déchets des aires d'arrêt départementales Routes Départementales

Aide à l'aménagement de gîtes et chambres d'hôtes Tourisme

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Baux et conventions - Commune de Bourbon-l’Archambault – Bail de location entre le Département de l’Allier et les différents professionnels de santé Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Compte-rendu des décisions du Président du Conseil départemental Fonctionnement de l'Assemblée

Réunion du 29/04/2024

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès-verbal des délibérations de la réunion de la Commission permanente du Conseil départemental du 25 mars 2024 Fonctionnement de l'Assemblée

Solidarité

Bilan du Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l'Enfance (CDPPE) de l'année 2023 Enfance

Demande d’accord à répondre à l’appel à projets du Programme National du Fonds Social Européen Plus pour la mise en œuvre du programme « accompagnement social pluridisciplinaire des mineurs et jeunes majeurs de l’aide sociale à l'enfance, dont les MNA, ainsi que les jeunes majeurs sortis des dispositifs de l’ASE (AAP interne) (ARA-OI694) » Enfance

Demande d'accord pour répondre à l'appel à projets "Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants" du Programme National du Fonds Social Européen Plus "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" Enfance

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association « Les MAM’OURS », pour l'ouverture d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) sur la commune d’ARCHIGNAT PMI

Avenant de résiliation à la convention N°2000-09-053 avec l’association Aide aux Familles et à la parentalité à Domicile de l’Allier (AFD 03) relative à la mise en œuvre d’une action d’insertion Insertion

Mise en oeuvre du Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre les Exclusions (PDILE) intégré dans le schéma Unique des Solidarités 2023-2027 - Programme 2 - conventions des Ateliers et Chantiers d'Insertion Insertion

Attribution des financements décidés par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus de l'Allier (CFPPA03) Personnes Agées

Services d’aide et d’accompagnement à domicile - Attribution de subventions en raison du surcoût de l’avenant 54 à la convention collective de branche d’aide à domicile pour le deuxième semestre de l’année 2023 Personnes Agées

Partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 03 (CPAM) et le Département de l'Allier visant à lutter contre les exclusions, garantir les droits à l'assurance maladie et l'accès aux soins des personnes les plus fragiles Prévention médico-sociale

WANTED - Aide aux professionnels de santé Autres Actions Sociales

Cadre de Vie

Subvention de fonctionnement à la Fondation du Patrimoine - Avenant n° 3 Culture

Paléopolis : saison 2024 - Avenant n° 4 à la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion du restaurant Le Bivouac Culture

Paléopolis Saison 2024 - Conventions de partenariat Culture

Aide aux sociétés musicales et aux chorales Culture

Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes Culture

Soutien à la programmation artistique et culturelle Culture

Soutien aux festivals Culture

Soutien à la création artistique sur le territoire départemental Culture

Musées et Sites départementaux : Convention de partenariat entre le Département pour les Musées et Sites départementaux et la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse Culture

Musées et Sites départementaux : Convention de partenariat entre le Département pour le Musée de l'illustration jeunesse et l'association Entr'Aide à l'Enfance Culture

Musées et Sites départementaux : Convention de partenariat entre le Département pour les Musées et Sites départementaux et le Centre Hospitalier Moulins-Yzeure Culture

Musées et Sites départementaux : Convention entre le Département de l'Allier pour les Musées et Sites départementaux et l'artiste en résidence Arts visuels Culture

Patrimoine rural non protégé privé - subventions départementales Culture

Monuments historiques publics (programmation 2023) - accord définitif et modification de subventions départementales Culture

Monuments historiques privés – annulation totale ou partielle de subventions départementales Culture

Vente de livres aux particuliers Culture

Appel à projet livre, lecture, édition Culture

Aide du département aux projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement - travaux et études Environnement

Aide du département aux projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement - Travaux et études - Annulation d'un dossier Environnement

Convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Allier pour la mise en oeuvre du plan de gestion 2024-2027 de l' ENS du Domaine des Sallards Environnement

Espace Naturel Sensible Les Coqueteaux - Renouvellement d'une convention de gestion agricole Environnement

Programme bois-énergie - Dispositif en faveur des particuliers Environnement

Programme de valorisation 2024-2026 des moulins départementaux à Chantelle - Plan de financement Environnement

Convention entre le Département et l’Anah pour la mise en œuvre de l’Espace Conseil France Rénov’ (ECFR) dans le département de l’Allier Logement

Convention de délégation de compétences de six ans (2024-2029) en application de l'article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l'habitation : Avenant n° 1 et convention pour la gestion des aides à l'habitat privé : Avenant n°1 Logement

Parc public : aide à la production de logements sociaux dans le parc ancien Logement

Parc privé : programme de lutte contre l'habitat indigne Logement

Parc privé : lutte contre la précarité énergétique Logement

Parc privé : travaux d'autonomie et de maintien à domicile des personnes Logement

Aide aux manifestations sportives Sport

Aide aux clubs sportifs de haut niveau évoluant en national - sports individuels - saison sportive 2023 - 2024 Sport

Education

Convention d'occupation des locaux au collège Les Célestins de Vichy par le Cavilam Collège

Conventions d'occupation de logement accordées à titre précaire dans des établissements public locaux d'enseignement Collège

Infrastructure Développement

Aide à la mise en place ou au développement d'une activité de diversification : annulation de subvention départementale Agriculture et Forêt

Aide à la mise en place ou au développement d'une activité de diversification et/ou de transformation et de valorisation des productions agricoles Agriculture et Forêt

Programme FEADER 2023-2027 : transformer et valoriser les productions agricoles Agriculture et Forêt

Renouvellement des dispositifs d'aide à l'immobilier d'entreprise avec les EPCI pour la période 2024-2026 Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centre-ville - Aide à la reprise du RELAIS DE LA FORET à Valigny via la SCI CHAMBEUIL Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centre-ville/centre-bourg - Aide au développement de l’entreprise FMT SIOULE, enseigne AQUA CANOE à Ebreuil Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centre-ville/bourg - Aide à la création de la SAS ICS à Villefranche d’Allier Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) – Aide au développement de l'entreprise TRAIT D’UNION ARTISANS à Varennes-sur-Allier Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) - Aide à l'entreprise CHANDIOUX à Lusigny Développement économique

Contrat de territoire 2017-2020 - Communauté de Communes du Pays de Tronçais : engagement d’action Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - Engagements : communes de Cérilly, Cressanges, Désertines, Montbeugny, Saint-Nicolas-des-Biefs, Saint-Yorre et le Vernet Développement Territorial