Commissions Permanentes votées 2025

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès-verbal de la réunion de la Commission permanente du 17 février 2025 Fonctionnement de l'Assemblée

Solidarité

Subvention 2025 aux associations de soutien à la fonction parentale : l'association LE CAP groupe SOS pour son service "Parentèle, la maison des familles" et l'association SAGESS pour son service "Espace famille" Enfance

Convention relative à l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Insertion

Convention avec les 3 missions locales de l'Allier dans le cadre du Programme d'Insertion et de Lutte contre les Exclusions (PDILE) intégré au Schéma Unique des Solidarités 2023-2027 Insertion

Mise en oeuvre du Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre les Exclusions (PDILE) intégré dans le Schéma Unique des Solidarités 2023-2027 - Convention annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle au titre de l'année 2025 Autres Actions Sociales

Habitat Inclusif - actualisation des programmations starter 2022-2029 et complémentaire 2024-2031 Personnes Agées

Attribution des financements décidés par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus de l'Allier (CFPPA03) Personnes Agées

Convention entre le Département de l’Allier – Service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et petite enfance- et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier (CPAM) relative à la transmission par la CPAM à la PMI de la liste des enfants dépistés dans le cadre du dispositif de dépistage des troubles visuels et du langage PMI

Convention entre le Centre Hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains et le Département de l’Allier pour la mise en place de groupes de soutien précoce à la parentalité et à l’éveil du jeune enfant PMI

WANTED Médecin : Bourses d'étude et Projet Professionnel Autres Actions Sociales

FSE+ : programmation de crédits FSE+ pour l'appel à projets objectif L ARA-OI 994, année 2024, quatrième partie Autres Actions Sociales

Cadre de Vie

Appels à l'animation et aux projets culturels autour de la lecture Culture

Aide aux sociétés musicales et aux chorales Culture

Musée de l'illustration jeunesse : Contrats de cession de droits entre le Département et les auteurs Culture

Musées et Sites départementaux : Convention de partenariat entre le Département et Moulins Communauté pour l'opération Passeport Jeunes printemps 2025 Culture

Stratégie départementale pour l'eau : modification des dispositifs départementaux existants concernés et création de nouveaux dispositifs ou appels à manifestation d'intérêt Environnement

Espace Naturel Sensible les Coqueteaux - Modification d'une convention de gestion agricole Environnement

Espace Naturel Sensible les gorges de la Bouble : avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Département de l'Allier et la Commune de Chantelle pour le développement d’un programme d'expositions temporaires au moulin des Pierres Environnement

Aide du Département aux projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement - Travaux et études - Annulation de 4 dossiers Environnement

Programme bois-énergie - Dispositif en faveur des particuliers Environnement

Pacte territorial France Rénov' (PIG) du Département de l'Allier - 2025-2029 Logement

Convention habitat entre le Département et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : actualisation de l’annexe financière pour 2025 Logement

Education

Aide aux collèges publics de l'Allier pour l'équipement du service de restauration et d'hébergement Collège

Aides pédagogiques aux collèges Collège

Aides aux collèges pour faciliter l'accès à la piscine des 6e Collège

Infrastructure Développement

Aide aux investissements dans la filière "Poulet du Bourbonnais" Agriculture et Forêt

Aide à l’immobilier d’entreprise – Liquidation de la SAS FRANCE COLOR DIFFUSION à Creuzier-le-Neuf et reversement de l'acompte perçu via la SCI ALCA IMMO Développement économique

Soutien du Département aux projets des communes - Programmation mars 2025 Développement Territorial

Soutien aux travaux sur le bâti - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux de voirie - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux services en milieu rural : demandes de subventions départementales Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique des bâtiments recevant du public : demande de subvention Développement Territorial

Programme de soutien aux Communes : dispositif de soutien aux travaux d'aménagement d'espaces extérieurs publics Développement Territorial

Dispositif de solidarité départementale – demandes de subvention départementale Développement Territorial

Petites villes de Demain (PVD) - contribution de la Caisse des Dépôts et Consignations Développement Territorial

Programme de soutien aux Communes : dispositif de « Reconquête des centres-villes et centres-bourgs » – Communes de Gouise (avenant 2), Seuillet (avenant 4), Thiel-sur-Acolin (avenant 2), et engagements divers Développement Territorial

Demande de subvention FSE+ pour la médiation numérique – 2025/2026 Développement Territorial

Charte de sous-traitance relative à "Rendez-vous insertion" en faveur de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA Développement Territorial

Acquisition d'une parcelle supportant des ouvrages d'écoulement des eaux liés à la RD707 sur la Commune de Toulon-sur-Allier Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et Monsieur Huseyin KARSAVURAN- Réfection du Mur de soutènement de la RD2144 à Néris-les-Bains Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et Madame Audrey MIALON - Réfection du Mur de soutènement de la RD 183 à Naves Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et Monsieur David COCUSSE- Réfection du Mur de soutènement de la RD 69 à Commentry Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Boucé - Transfert d'une partie de la RD 568 avec la création d'une nouvelle voie à l'arrière de la Mairie Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Lapalisse – Aménagement sécuritaire de la RD N7 traversant la Commune de Lapalisse Routes Départementales

Passation de conventions entre le Département de l’Allier et les Communes de Bellenaves, Diou, Louroux-Bourbonnais, Neure et le Syndicat Intercommunal du Canal de Berry pour l’Extension du patrimoine arboré Routes Départementales

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Patrimoine immobilier - Commune de Montluçon - Cession d'un ensemble immobilier situé au 14-16 place Jean Jaurès Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Cession d'une parcelle située rue du Pras d'Hayras à Bellenaves Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Remboursement de frais d'essence à trois agents Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Convention de mise à disposition de personnel de l'Etat auprès du Département de l'Allier pour la Direction des Archives Départementales Moyens Humains

Demande de garantie d'emprunt - EVOLEA - Rénovation partielle, 2 rue Grenier et 12 rue Félix Mathé - 03000 Moulins Moyens Financiers

Demande de garantie d'emprunt - ALLIER HABITAT - Construction de 6 pavillons situés rue Saint Roch - 03340 Montbeugny Moyens Financiers

Contrat de mise à disposition par l'Agence France Locale au Département du portail bancaire et les conditions générales Moyens Financiers

Compte-rendu des décisions du Président du Conseil départemental Fonctionnement de l'Assemblée

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès-verbal de la réunion de la Commission permanente du 27 janvier 2025 Fonctionnement de l'Assemblée

Solidarité

Convention de partenariat avec l'Agence nationale de la Formation Pour les Adultes (AFPA) pour 2025 dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre l'Exclusion (PDILE) intégré dans le Schéma Unique des Solidarités 2023-2027 Insertion

Accord-cadre pour le soutien de la CNSA aux départements dans le cadre du budget d’intervention 2024-2026 - Paiement par le Département Personnes Agées

Services autonomie à domicile (SAD) - Dotations avenant 43 (associatifs) et Ségur (CCAS) pour l’année 2025 Personnes Agées

Cadre de Vie

Musées et Sites départementaux : Conventions entre le Département de l'Allier pour les Musées et Sites départementaux et les auteurs en résidence d'écriture de scénarios de courts métrages de fiction Culture

Musées et Sites départementaux : Convention de partenariat entre le Département et deux illustratrices Culture

Musée Anne-de-Beaujeu : Convention de dépôt entre le Département pour le Musée Anne-de-Beaujeu et la Ville de Bourges pour le Musée du Berry Culture

Appel à l'animation et aux projets culturels autour de la Lecture Culture

Subvention de fonctionnement à la Fondation du Patrimoine - Avenant n° 4 Culture

Acquisition de deux parcelles au sommet du Puy de Montoncel Environnement

Programme bois-énergie - Dispositif en faveur des particuliers Environnement

Aide au permis de conduire traditionnel et à la conduite accompagnée pour les jeunes Sapeurs-Pompiers volontaires de l'Allier Jeunesse

Convention de délégation de compétences de six ans (2024-2029) en application de l'article L.301-5-2 du Code de la Construction et de l'Habitation : Avenant n° 5 et convention pour la gestion des aides à l’habitat privé : Avenant n° 2 Logement

Convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun 2019 à 2025 de Montluçon communauté – Avenant n° 2 Logement

Education

Abrogation partielle d'une délibération concernant une convention d'occupation de logement accordée à titre précaire dans un établissement public local d'enseignement Collège

Aide aux collèges publics de l'Allier pour l'équipement du service de restauration et d'hébergement Collège

Infrastructure Développement

Aide aux investissements dans la filière "Poulet du Bourbonnais" Agriculture et Forêt

Aide aux Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricoles : régularisation de subvention Agriculture et Forêt

Pacte Région ALLIER - 2024 2027 - Eurovélo 6 bis - 1re tranche Autres équipements structurants

Contrat de territoire 2017-2020 avec la Communauté de communes du Pays d’Huriel : engagement d’action Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et des centres-bourgs - Commune de Cusset (avenant 3) et engagements divers Développement Territorial

Dispositif de soutien aux services en milieu rural : demande de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur le parc locatif communal : demandes de subventions départementales Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique des bâtiments recevant du public : demande de subvention Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux de voirie - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d'aménagement d'espaces extérieurs publics - demande de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur les équipements touristiques - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Soutien aux travaux sur le bâti - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de solidarité départementale – demandes de subvention départementale Développement Territorial

Renouvellement de la mission d'animation départementale France services Allier - année 2025 Développement Territorial

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule-Limagne - Travaux d'aménagements de la RD 915 dans les Gorges de la Sioule Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et CEREMA qui héberge le BNTRA - Participation du Responsable du Service Ouvrages d’Art à la commission de normalisation aux réparations des ouvrages d’art de l’AFNOR pour 2025 Routes Départementales

Passation de conventions entre le Département de l’Allier et les Communes de Gouise, Saint-Prix et Varennes-sur-Têche pour l’Extension du patrimoine arboré Routes Départementales

Appartement meublé en location saisonnière - Remboursement d’une subvention Tourisme

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Information des décisions d'attribution des marchés et avenants pour la période du 1er août 2024 au 31 décembre 2024 Moyens de fonctionnement

Compte-rendu des décisions du Président du Conseil départemental Fonctionnement de l'Assemblée

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès-verbal de la réunion de la Commission permanente du 16 décembre 2024 Fonctionnement de l'Assemblée

Solidarité

Convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et le Conseil départemental pour l'utilisation du portail extranet "Espace partenaires" Enfance

Accord-cadre pour le soutien de la CNSA aux départements dans le cadre du budget d’intervention 2024-2026 - Paiement par le Département Personnes Agées

WANTED - Aides aux professionnels de santé Autres Actions Sociales

Les Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) : un outil supplémentaire accordé aux agents du Département de l'Allier chargés de l'accompagnement des allocataires du RSA - Proposition d'expérimentation du dispositif prévu par la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 Autres Actions Sociales

Cadre de Vie

Musées et Sites départementaux : Convention de partenariat entre le Département et SD Solutions - Pass time Culture

Musées et Sites départementaux : Convention de partenariat entre le Département et l'association Fleur Papillon Culture

Monuments historiques privés - subventions départementales Culture

Patrimoine rural non protégé privé - subventions départementales Culture

Culture collège Culture

Convention de partenariat - Classes à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT) Culture

Convention de partenariat entre Amaury Sport Organisation (ASO), Vichy Communauté et le Département de l'Allier portant sur l'accueil d'une étape du Paris-Nice cycliste 2025 dans l'Allier Sport

Education

Aide aux collèges publics de l'Allier pour l'équipement du service de restauration et d'hébergement Collège

Infrastructure Développement

Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centre-ville - Aide pour la création d’un bar restaurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule Développement économique

Action Coeur de Ville : avenants de projet pour les villes de Montluçon, Moulins et Vichy Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres-villes et des centres-bourgs - Engagements Développement Territorial

Petites Villes de Demain (PVD) - contribution de la Caisse des Dépôts et Consignations Développement Territorial

Pacte départemental avec la Communauté de Communes du Pays de Tronçais : engagement d'action Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux de voirie - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de Soutien aux travaux aux monuments historiques publics - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d'aménagement d'espaces extérieurs publics - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Soutien aux travaux sur le bâti - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux sur le parc locatif communal : demandes de subventions départementales Développement Territorial

Dispositif de soutien aux services en milieu rural : demandes de subventions départementales Développement Territorial

Dispositif de solidarité départementale – demandes de subvention départementale Développement Territorial

Europe Direct Allier - Convention spécifique annuelle 2025 conclue avec la Commission européenne Développement Territorial

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Villebret- Travaux d'aménagement des RD 1089, RD 152 et RD 155 pour traverser le bourg Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Prémilhat pour les travaux de sécurisation de la RD 993 à Prémilhat Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Lusigny pour la création de ralentisseurs sur la RD 286 à Lusigny Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Jenzat - Travaux d'aménagements sur la RD 216 à Jenzat permettant la récupération des eaux pluviales Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Saint-Germain-des-Fossés - Travaux d'aménagements sécuritaires des RD 173, 52 et 373 sur la Commune de Saint-Germain-des-Fossés Routes Départementales

Passation de conventions entre le Département de l’Allier et les Communes de Lenax, Saint-Priest-d'Andelot, Sanssat, Saint-Martin-des-Lais pour l’Extension du patrimoine arboré Routes Départementales

Suppression de numérotation cadastrale des parcelles aux abords des routes départementales Routes Départementales

Aide à l'aménagement de gîtes et chambres d'hôtes Tourisme

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Patrimoine immobilier - Commune de Montmarault - Convention entre le Département de l'Allier et le Syndicat de l'Energie de l'Allier (SDE03) Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Mandat Spécial Fonctionnement de l'Assemblée

Demande de garantie d'emprunt - EVOLEA - Réhabilitation thermique de 319 logements, projet urbain régional (PUR) des Chartreux, situés rue de Decize - 03000 Moulins Moyens Financiers

Demande de garantie d'emprunt - EVOLEA - Construction de 8 logements - 57 route de Lyon - 03000 Moulins Moyens Financiers

Demande de garantie d'emprunt - EVOLEA - Acquisition et amélioration de 8 logements - 29 rue de la Verrerie - 03210 Souvigny Moyens Financiers

Compte rendu des décisions du Président du Conseil départemental Fonctionnement de l'Assemblée