Commissions Permanentes votées 2023

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès-verbal de la séance de la Commission permanente du 30 janvier 2023 Fonctionnement de l'Assemblée

Solidarité

Conventions relatives à la participation d'Engie et TotalEnergies au Fonds de Solidarité pour le Logement - Département de l'Allier - 2023-2025 Insertion

Cadre de Vie

Soutien à la création artistique sur le territoire départemental Culture

Soutien à la programmation artistique et culturelle Culture

Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes Culture

Aide aux sociétés musicales et aux chorales Culture

Appel à projet Livre, Lecture, Édition Culture

Patrimoine rural non protégé privé - subventions départementales Culture

Patrimoine rural non protégé public (programmation 2022) - accord définitif de subvention départementale Culture

MIJ - Convention de partenariat entre le Département pour le musée de l'illustration jeunesse et la commune de Neuvy Culture

MAB - Convention de partenariat entre le Département pour le musée Anne-de-Beaujeu, l'Institut national de l'histoire de l'art, l'université Clermont Auvergne dans le cadre de l'opération "Carte blanche" Culture

Paléopolis - Saison 2023 - Location d'une exposition "Tous Vivants Tous Différents" Culture

Musées et Sites départementaux - Conventions entre le Département de l'Allier pour les Musées et Sites départementaux et les auteurs en résidence d'écriture de scénarios courts métrages de fiction Culture

Demande de financement pour la valorisation du patrimoine archéologique du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher : LEADER PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher - Conférence de financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie Culture

Programme bois-énergie : dispositif en faveur des particuliers. Environnement

Contrat territorial Val d'Allier alluvial (2023-2025) Environnement

Premier contrat territorial du Cher montluçonnais (2023-2025). Environnement

Premier contrat territorial Sioule Andelot (2023-2025) Environnement

Deuxième contrat territorial des affluents de l'Allier du bassin de Vichy (2023-2025) Environnement

Adhésion de la Communauté de communes Sèvre et Loire à l' Etablissement Public Loire : avis du Département Environnement

Aide du département aux projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement - travaux et études Environnement

Convention de partenariat sur les espaces naturels sensibles avec l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Bourbonnais pour la période 2023-2027. Environnement

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Transition écologique et énergétique : Hydroélectricité" : dossier de candidature de la Commune de Vaumas pour l'aménagement d'une microcentrale hydroélectrique au Moulin de Vaumas. Environnement

Aide au permis de conduire traditionnel et à la conduite accompagnée pour les jeunes sapeurs-pompiers volontaires de l'Allier Jeunesse

PIG Départemental - Signature d’une convention de partenariat pour l’amélioration de l’habitat entre le Département et la Mutualité Sociale Auvergne (MSA) Logement

Parc privé : programme de lutte contre l'habitat indigne. Logement

Parc privé : annulation de subventions. Logement

Parc privé : travaux d'autonomie et de maintien à domicile des personnes. Logement

Parc privé : lutte contre la précarité énergétique. Logement

Aide aux manifestations sportives Sport

Education

Aide aux collèges publics de l'Allier pour l'équipement du service de restauration et d'hébergement Collège

Participations à verser aux communes ou aux syndicats intercommunaux pour le fonctionnement des installations sportives couvertes polyvalentes mises à disposition de manière prioritaire aux élèves des collèges (année scolaire 2021/2022) Collège

Convention d'occupation de logement accordée à titre précaire à un agent de la collectivité dans un établissement public local d'enseignement Collège

WANTED - Aides aux professionnels de santé Enseignement Supérieur

Infrastructure Développement

Aide à la construction et rénovation de poulaillers "Poulet du Bourbonnais". Agriculture et Forêt

Aide à la création ou à la mise en dérivation de retenue collinaire. Agriculture et Forêt

Soutien à la sécurisation en eau à usage agricole hors irrigation des exploitations. Agriculture et Forêt

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) - Aide à l'entreprise SDEB (Société de découpage et d’emboutissage du Bourbonnnais) à Hauterive Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) - Aide à l'entreprise MINOTERIE ROCHE à Tréban Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) - Aide à l'entreprise BAUD & POUGNIER, via la SCI LES BÂTS à Saint-Rémy en Rollat Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) - Aide à l'entreprise DOS SANTOS TP, via la SCI DOS SANTOS FAMILIA, à Lapalisse. Développement économique

Avenant N°1 à la convention concernant l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise - Aide à l'entreprise ATELIER DU THAU, à Chantelle. Développement économique

Avenant N°2 à la convention concernant l’Aide à l'Immobilier d'Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centre-ville/bourg - Aide pour le développement de l’entreprise QUINCAILLERIE CAP AGRI, à SAULZET. Développement économique

Convention de moyens avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Allier (C.A.U.E.). Développement Territorial

Dispositif de soutien aux services en milieu rural demande de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres villes et des centres bourgs - commune de Garnat-sur-Engièvre : avenant 1 et engagement de l'action "Commerce vacant le long de la Grande rue" Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres villes et des centres bourgs – engagement d’action : commune de Châtel-Montagne Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres villes et des centres bourgs – engagement d’action : commune de Varennes-sur-Allier Développement Territorial

Dispositif de solidarité départementale demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux de voirie - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d’aménagement d’espaces extérieurs publics - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs – études : Communauté de communes du Bocage Bourbonnais. Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres villes et des centres bourgs - engagement d'action : commune d'Huriel Développement Territorial

Contrat de territoire 2ème génération - Communauté de communes du Pays de Lapalisse : engagement d’action Développement Territorial

Contrat de territoire 2017-2020 - Communauté de communes du Bocage Bourbonnais : avenant 5 Développement Territorial

Soutien aux travaux sur le bâti - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif WIF@LLIER demande de subvention départementale Développement Territorial

Soutien aux situations exceptionnelles Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la commune de Varennes-sur-Tèche - Régularisation de travaux sur la RD23 Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la commune de Lapalisse - Aménagement de la RD61 Routes Départementales

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Patrimoine immobilier – RD 994 – Commune du Pin - Déclassement et cession foncière de deux délaissés Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Patrimoine immobilier – Vichy – Convention de mise à disposition entre Vichy Communauté et le Département de l’Allier Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Patrimoine immobilier – Commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre – Déclassement et Cession foncière d’une partie de la RD 181. Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Mandat Spécial Fonctionnement de l'Assemblée

Information des décisions d'attribution des marchés pour le second semestre 2022. Moyens de fonctionnement

Mise en hors inventaire du matériel informatique du Conseil départemental de l'Allier pour destruction, au titre de l'année 2022 Moyens de fonctionnement

Demande de garantie d'emprunt - EVOLEA - Réhabilitation thermique de 81 logements, Parc social public, situés rue Jean-Jacques Rousseau et rue du 4 septembre 03000 MOULINS Moyens Financiers

Demande de garantie d'emprunt - EVOLEA - Parc social public, Construction de 2 logements situés à Lotissement Garenne Gayot 03340 NEUILLY-LE-REAL Moyens Financiers

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Procès verbal de la séance de la Commission permanente du 12 décembre 2022 Fonctionnement de l'Assemblée

Solidarité

Convention de partenariat avec l’AFPA pour 2023 dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre les Exclusions (PDILE) intégré dans le Schéma Unique des Solidarités 2023-2027 Insertion

Accord-cadre pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie - Paiement par le Département. Personnes Agées

Cadre de Vie

MIJ - Prolongation de la résidence illustration Culture

Soutien aux sociétés savantes Culture

Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes Culture

Culture collège Culture

Monuments historiques privés - subventions départementales Culture

Patrimoine rural non protégé privé - subventions départementales Culture

Patrimoine rural non protégé public (programmation 2022) - accord définitif de subvention départementale Culture

Musées et Sites départementaux - Convention de partenariat avec l'association SAGESS Culture

Musées et sites départementaux - Convention de partenariat entre le Département et le SESSAD (Service d'Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile) Culture

Programme Bois-énergie - Dispositif en faveur des particuliers. Environnement

Aide aux projets jeunes et associatifs Jeunesse

Convention de délégation de compétence de six ans (2018-2023) en application de l'article L.301-5-2 du Code de la construction et de l'habitation : Avenant n° 29 et convention pour la gestion des aides à l'habitat privé : Avenant n°11. Logement

Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) - Convention cadre pour la mise en œuvre territoriale du SPPEH, entre le Département et la Région Auvergne Rhône-Alpes Logement

Programme d’Intérêt Général (PIG) départemental de l’Allier pour la période 2023-2025 Logement

Parc privé : travaux d'autonomie et de maintien à domicile des personnes. Logement

Parc privé : programme de lutte contre l'habitat indigne. Logement

Parc privé : lutte contre la précarité énergétique. Logement

Aides aux manifestations sportives Sport

Politique sportive - Convention pluriannuelle entre le Département et la Jeanne d’Arc Vichy Clermont Métropole Basket Ball Sport

Education

Forfait externat 2023 collèges privés Collège

Infrastructure Développement

Aide à la mise en place ou au développement d'une activité de diversification. Agriculture et Forêt

Soutien à la sécurisation en eau à usage agricole hors irrigation des exploitations. Agriculture et Forêt

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) - Aide à l'entreprise HOUDEC INNOVATION à Abrest Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise - Aide à l'entreprise MANUFACTURE DE COULEUVRE, à Couleuvre. Développement économique

Aide à l'immobilier d'entreprise (AIE) - Partenariat 2023 avec les EPCI Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) - Aide à l'entreprise France ALIPLUS, à Neuilly-en-Donjon. Développement économique

Aide à l'Immobilier d' Entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centre ville/bourg - Aide à l'entreprise Nicolas FIEVET, à Moulins. Développement économique

Aide à l'Immobilier d'Entreprise du commerce et de l’artisanat avec point de vente, en centre-ville et centre-bourg - Aide à la création de l'entreprise ZAMOKOMO pour l’enseigne NOTSHY, à Vichy Développement économique

Europe Direct Allier - Convention spécifique 2023 Développement Territorial

Subventions aux communes - Annulations d'accords de principe et définitifs Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres villes et des centres bourgs – engagement d’action : commune de Saint-Yorre Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres villes et centre bourgs - engagement d'action: commune de Thiel-sur-Acolin Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs - Commune de Commentry : avenant n° 2 Développement Territorial

Dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs-Commune de Seuillet : avenant n°1 et engagement de l’action « travaux à l’église » Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d’aménagement d’espaces extérieurs publics - Demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux de voirie - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique des bâtiments recevant du public - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Soutien aux travaux sur le bâti - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Dispositif de solidarité départementale - demandes de subvention départementale Développement Territorial

Pacte avec Montluçon communauté : engagement d'action Développement Territorial

Contrat de territoire 2017-2020 – Commentry Montmarault Néris Communauté – Avenant n°4 Développement Territorial

Plan de relance : Dispositif de Solidarité Numérique des Territoires : Amélioration de la couverture THD demande de subvention départementale Développement Territorial

Liaison Nord Cusset-Creuzier-le-Neuf - Concertation au titre du code de l'urbanisme Routes Départementales

Convention entre le Département de l'Allier et la commune de Bellerive-sur-Allier. Mise aux normes de la signalisation directionnelle Routes Départementales

Passation d'une convention entre le Département de l'Allier et la commune de Prémilhat - Aménagement de la RD 240 Routes Départementales

Passation d'une convention entre la Département de l'Allier et la commune de Lusigny - Travaux d’aménagement de la RD405 et de la RD105. Routes Départementales

Aide à l'aménagement de gîtes, chambres d'hôtes et fermes auberges Tourisme

Meublés de tourisme : appartements meublés en location saisonnière Tourisme

Fonctionnement Patrimoine - Institution

Patrimoine Immobilier – Toulon sur Allier- Convention de mise à disposition de locaux de stockage entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier (CDG03) et le Département de l’Allier- 2023 Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Avenant n°4 à la convention cadre de moyens et de partenariat entre le Département de l’Allier et la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le fonctionnement de l’antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Allier. Bâtiments départementaux (hors gendarmeries et collèges)

Compte-rendu des décisions du Président du Conseil départemental Fonctionnement de l'Assemblée

Demande de garantie d'emprunt - EVOLEA - Réhabilitation thermique Moulins Sud 2 de 245 logements situés Avenue du Professeur Etienne Sorrel 03000 Moulins. Moyens Financiers